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Les transactions « corporate » telles que les fusions et acquisitions comportent des risques tant pour l'acquéreur que pour le vendeur :
ACQUEREUR – La survenance d’un préjudice lié à l’inexactitude d’une ou plusieurs déclarations et garanties consenties par le vendeur peut placer l'acquéreur dans une position délicate. La mise en cause directe du cédant peut s’avérer inopportune, coûteuse et aboutir à une dégradation des relations commerciales entre les parties. En outre, l'indemnisation du préjudice peut également être aléatoire, et ce malgré les dispositions contractuelles qui pourraient exister à la charge du vendeur dans le contrat de vente
VENDEUR - La négociation sereine d'une transaction peut être
ralentie par les inquiétudes du vendeur quant à ses futures obligations
contractuelles et ses éventuelles responsabilités en cas d’inexactitude ou
d’omission dans les déclarations et garanties consenties, notamment en cas
de réclamations relatives à la fiscalité. De même, la recherche par
l’acquéreur de mécanismes de garantie spécifiques en vue d’éventuelles
réclamations de tiers peut être source de blocage et retarder la
finalisation de l’opération envisagée
Des polices d’assurance « Garantie de Passif » adaptées aux besoins des deux parties et présentant plusieurs avantages pour le vendeur et l’acheteur, en particulier:
- Une alternative commercialement acceptable offrant la sécurité
traditionnellement recherchée par des moyens plus coûteux et moins adaptés (compte séquestre, garantie bancaire, lettre de crédit)
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Un mécanisme simple et efficace d'indemnisation des préjudices résultant du non respect des
garanties consenties par le vendeur ou des réclamations liées à la fiscalité
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Un outil permettant au vendeur d’atténuer son exposition financière du fait d’inexactitudes ou d’omissions involontaires dans ses déclarations et garanties
- La couverture des préjudices subis par l’acquéreur résultant des omissions ou inexactitudes (involontaires ou non) dans les déclarations du vendeur
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Un outil stratégique :
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qui procure à l'acquéreur un avantage concurrentiel sur d’autres soumissionnaires
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qui rend l’offre du vendeur plus attractive, en transférant à un assureur financièrement solide le risque lié à des inexactitudes et omissions dans les garanties négociées.
Des polices d’assurance « Garantie de Passif » facilitant la réalisation d’opérations de fusions et acquisitions. Les polices « Acquéreur »
et « Vendeur » sont pensées pour répondre aux attentes et préoccupations respectives des deux parties à la transaction, en s’adaptant au risque acceptable pour chacune d’entre
elles dans le cadre d’une telle opération. Nous pouvons également proposer, en complément ou de façon individuelle, d’autres produits visant à la couverture des risques inhérent aux transactions, tels que l’assurance des risques liés à la fiscalité (« Tax Indemnity Insurance ») et l’assurance rachat de risques spécifiques connus (« Contingent Risk Transfer »).
L’essentiel sur...L´assurance contre les risques lies aux transactions (« Transaction Risk Insurance ») |
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- Une capacité financière jusqu'à 15 millions d’euros (15M USD ou 10M GBP) par police
« Garantie de Passif » de première ligne ou d’excess
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Pour tous les programmes d’assurance internationaux ou de réassurance
(hors Etats-Unis), nous souscrivons pour le compte de :
HCC International Insurance Company PLC>
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Assurance directe et réassurance facultative
HCC Underwriting Agency (Lloyd's syndicate 4141)>
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Assurance directe et réassurance facultative domiciliées dans certaines juridictions hors Etats-Unis.
Pour tous les programmes d’assurance internationaux ou de réassurance domicilié aux Etats-Unis et Amerique Latine, nous souscrivons pour le compte de :
Houston Casualty Company
(HC)>
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HC est une compagnie IARD domiciliée au Texas. Elle est spécialisée dans les lignes d’assurances « accident et santé »,
« aviation », « dommage », « marine » et « énergie », qu’elle souscrit dans le monde entier et en « surplus lines basis » aux Etats Unis.
U.S. Specialty Insurance Company>
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USSIC est spécialisée dans les lignes d’assurances « aviation », « maladie professionnelle » et « accident du travail (alternative workers compensation) ».
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Notre équipe spécialisée « Transaction Risk Insurance » est composée de souscripteurs,
juristes et gestionnaires de sinistres expérimentés. L’expérience et les connaissances
approfondies de notre équipe en matière de problématiques liées aux transactions internationales,
ajoutées à notre stratégie de service intégré grâce à une collaboration étroite entre production,
souscription et gestion de sinistres, assurent un haut niveau de professionnalisme en sus d’un service
rapide et efficace. Notre approche internationale nous permet de concevoir et de proposer des polices
d’assurance adaptées aux besoins spécifiques de nos clients, rédigées dans leur langue et tenant compte
des contraintes juridiques spécifiques à leur pays.
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Pour consulter un spécialiste « Transaction Risk Insurance » de votre
zone géographique, veuillez adresser votre requête à :
TRIteam@hcc-global.com
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HCC
Global Financial Products S.L. est une agence de souscription qui souscrit
pour le compte des entités suivantes, dans les pays dans lesquels ces
entités sont autorisées à réaliser des activités d’assurance.
HCC International Insurance Company PLC, autorisée et règlementée par la FSA,
No. 202655, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, No 01575839, domiciliée
à Walsingham House, 35 Seething Lane, Londres EC3N 4AH, U.K. Société Holding: HCC Insurance
Holdings Inc. Houston, Texas U.S.A.
Houston Casualty Company: Registre des Sociétés d’Assurances de l’Etat du
Texas, n° 7407, en date du 26-5-83. Capital souscrit et libéré : 5.000 .000
US$. Sous la supervision et le contrôle du Département d’Assurance du Texas
(Mail Code 305-2C, 333 Guadelupe P.O.Box 149104, Austin, Texas 78714-9104,
USA) et de sa succursale du Royaume-Uni, sous la supervision et le contrôle
de la Financial Services Authority (FSA). (25, The North Colonnade, Canary
Wharf, London E14 5HS), autorisée le 1-12-2001 et enregistrée sous le n°
203250. Société Unipersonnelle. Société Holding : HCC Insurance Holdings
Inc. Houston, Texas U.S.A. L’Agence de Souscription est inscrite au registre
de la FSA sous le n° 416680.
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