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Les « trustees » et les fiduciaires ont vu leur responsabilité
davantage remise en cause dans le cadre de la gestion de fonds de pension. Tout manquement à leurs devoirs peut se solder
par la mise en
cause de leur Responsabilité Civile Personelle, la perte de leurs
actifs personnels et de ceux des sociétés qu’ils représentent.
L’éventail des réclamations potentielles
s'est considérablement étoffé
ces dernières années et celles-ci peuvent être fondées sur les allégations suivantes:
- Manquements aux devoirs fiduciaires imposés par la réglementation locale
- Conseils ou déclarations inadéquats
- Négligences dans l’administration d’un fonds
- Discriminations potentielles dans la gestion/administration d’un fonds
Des polices d’assurance « Fiduciary Liability » qui couvrent:
- Les fiduciaires
- Les plans de pension
- Les administrateurs de fonds de pension
- « Corporate trustee companies » et leurs filiales
- Les sponsors / « Employer companies »
- Le personnel impliqué dans l’administration des fonds de pension
Des polices d’assurance « Fiduciary Liability » qui visent à protéger les acteurs mentionnés ci-dessus en cas de réclamations.
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- Une capacité financière jusqu’à 25 millions de
USD (25 M€ ou 15 M£) par police
de première ligne ou d’excess.
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Pour tous les programmes d’assurance internationaux ou de réassurance
(hors Etats-Unis), nous souscrivons
pour le compte de:
HCC International Insurance Company PLC>
ou
HCC Underwriting Agency (Lloyd's Syndicate 4141)>
Pour tous les programmes
d’assurance internationaux ou de réassurance domicilié aux Etats-Unis
et Amerique Latine,
nous souscrivons pour le compte de:
Houston Casualty Company
(HC)>
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HC est une compagnie IARD domiciliée au
Texas. Elle est spécialisée dans les lignes d’assurances « accident et
santé », « aviation », « dommage », « marine » et « énergie », qu’elle
souscrit dans le monde entier et en « surplus lines basis » aux Etats
Unis.
U.S. Specialty Insurance Company
(USSIC)>
-
USSIC est spécialisée dans les lignes
d’assurances « aviation », « maladie professionnelle » et « accident du
travail (alternative worker compensation) ».
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Pour consulter un spécialiste « Fiduciary Liability » de votre zone géographique, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous:
Asie Pacifique Europe Moyen-Orient et Afrique USA
et Canada Amérique Latine |
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HCC
Global Financial Products S.L. est une agence de souscription qui souscrit
pour le compte des entités suivantes, dans les pays dans lesquels ces
entités sont autorisées à réaliser des activités d’assurance.
HCC International Insurance Company PLC, autorisée et règlementée par la FSA,
No. 202655, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, No 01575839, domiciliée
à Walsingham House, 35 Seething Lane, Londres EC3N 4AH, U.K. Société Holding: HCC Insurance
Holdings Inc. Houston, Texas U.S.A.
Houston Casualty Company: Registre des Sociétés d’Assurances de l’Etat du
Texas, n° 7407, en date du 26-5-83. Capital souscrit et libéré : 5.000 .000
US$. Sous la supervision et le contrôle du Département d’Assurance du Texas
(Mail Code 305-2C, 333 Guadelupe P.O.Box 149104, Austin, Texas 78714-9104,
USA) et de sa succursale du Royaume-Uni, sous la supervision et le contrôle
de la Financial Services Authority (FSA). (25, The North Colonnade, Canary
Wharf, London E14 5HS), autorisée le 1-12-2001 et enregistrée sous le n°
203250. Société Unipersonnelle. Société Holding : HCC Insurance Holdings
Inc. Houston, Texas U.S.A. L’Agence de Souscription est inscrite au registre
de la FSA sous le n° 416680.
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